Conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 - IDENTITE

Le site Internet www.alchemillaleather.com est exploité par la Ei ALCHEMILLA LEATHER situé au * rue des Bruyères 49240 AVRILLE

Pour tout contact, un mail est à votre disposition contact@talchemillaleather.com.

Le service client est joignable 6 jours sur 7 de 9h00 à 19h00 au 0749529588

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le site alchemillaleather.com est en ligne 24H/24, 7J/7

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne. Le règlement par chèque ou virement bancaire n’est pas accepté sauf accord préalable. Si vous souhaitez payer par chèque, merci de nous adresser une demande par mail soit sur l'interface de contact du site, soit à contact@alchemillaleather.com

Une commande ne pourra être honorée que si les informations NOM, ADRESSE, TEL et MAIL sont connus.

Toute commande validée par le Client sur alchemillaleather.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site alchemillaleather.com.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

Alchemilla Leather ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire d’expédition ne pourra être facturé.

Inexécution de la commande

Alchemilla Leather ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

Alchemilla Leather ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix affichés s'entendent en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). TVA non applicable, article 293 B du CGI

Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.

Un devis peut vous être établi et sera valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

 

Modalités de paiement

Le paiement par Carte Bancaire via Square et PayPal est accepté ainsi que le virement bancaire sur le compte de l’entreprise.

La validation de paiement par les services Alchemilla Leather permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Défaut de paiement

Alchemilla Leather se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET DELAIS

Prix

Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à notre charge en France Métropolitaine. 

Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi Alchemilla Leather demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, la commande sera livrée suivant les prix préalablement proposés sur le site.

Livraison par transporteur

Nous travaillons essentiellement avec Laposte.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis en dans la boite aux lettres ou retour dépôt contre signature.

Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à Alchemilla Leather le jour-même de la livraison, si possible. Passé 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception de votre paiement. 

Les délais d’expédition ou de livraison seront effectués les jours ouvrés (lundi-vendredi).

Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. Alchemilla Leather ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone au 0749529588 ou par e-mail à contact@alchemillaleather.com. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Alchemilla Leather :

- expédie un produit de remplacement à ses frais

- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.

 

ARTICLE 6 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE

Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 1 an contre tout vice de fabrication. Il se peut que la résine jaunisse dans le temps ou que les fleurs séchées changent de couleurs.

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente d’Alchemilla Leather seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de ANGERS (49)  seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de Alchemilla Leather aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Réserve de propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de Alchemilla Leather jusqu’au paiement intégral.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

ARTICLE 7 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Alchemilla Leather se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.